Les impôts à payer en Espagne

1. La résidence fiscale.

En principe, suivant la réglementation espagnole et l’article 9.1 de la loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physique (IRPF), une personne a sa résidence fiscale en Espagne si:

  • Elle y séjourne plus de 183 jours au cours de l’année civile;
  • Elle y a établi, directement ou indirectement, le centre de ses activités économiques.

Cependant, si une même personne est susceptible d’avoir sa résidence fiscale en Espagne aussi bien que dans un autre Etat, la convention fiscale signée entre les deux Etats propose une méthodologie pour réaliser l’arbitrage.

Le droit interne et les conventions fiscales bilatérales entre le Royaume d’Espagne et les autres Etats permettent ainsi de déterminer la résidence fiscale d’une personne physique ou morale en fonction d’une série de critères alternatifs.

2. Les impôts à payer en Espagne pour les résidents.

En principe, les personnes ayant leur résidence fiscale en Espagne sont soumises à une obligation fiscale portant sur l’ensemble de leurs revenus (salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, revenus locatifs, revenus de capitaux mobiliers, plus-values immobilières, etc.) sous réserve des dérogations prévues par les conventions fiscales visant à éviter la double-imposition. La déclaration de revenus se fait annuellement. Les propriétaires de biens immobiliers sont sujets à la taxe foncière (IBI) décrite dans la section suivante.

Il existe un certain nombre de particularités, d’abattements et de déductions pour les étrangers résidents. Par exemple, un Français retraité et résident en Espagne voit sa pension de retraite imposée en Espagne si c’est une pension privée, mais en France si elle est publique.

3. Les impôts à payer en Espagne pour les non-résidents propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation ou mis en location

3.1 La taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI)

L’IBI est une taxe foncière municipale annuelle, due par la personne qui est propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours. Elle se calcule à partir de la valeur cadastrale du bien, à laquelle est appliqué un taux d’imposition variant de 0.3 à 1.1% en fonction des municipalités.

3.2 L’impôt calculé sur les biens immobiliers à usage d’habitation (non mis en location)

Un impôt sur le revenu des non-résidents est dû pour tout bien immobilier réservé à un usage d’habitation. Il est calculé en appliquant un taux (19% pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, 24% pour les résidents des autres pays) sur un loyer fictif de 1.1% ou de 2% de la valeur cadastrale du bien selon les cas.

Si le bien n’a pas été à usage d’habitation toute l’année, soit parce que le propriétaire l’a acheté ou vendu en cours d’année, soit parce qu’il a été mis en location une partie de l’année, l’impôt est calculé au prorata du nombre de jours pendant lesquels le bien a été à usage d’habitation.

Par exemple, une personne résidant en Suisse et propriétaire en Espagne d’un logement d’une valeur cadastrale de 100 000 EUR dont elle a joui (ou pu jouir) toute l’année doit déclarer un loyer fictif de 2 000 EUR (100 000 x 2%) et payer 480 EUR d’impôt (2000 x 24%).

S’il n’a pu jouir du logement toute l’année, soit parce qu’il l’a vendu le 30 octobre, soit parce qu’il l’a mis en location à partir de cette date, ce propriétaire doit alors déclarer un loyer fictif de 1 667 EUR (100 000 x 2% x 10 mois / 12 mois) et payer 401 EUR d’impôt (1 667 x 24%).

Si le bien n’a pas de valeur cadastrale, ce qui peut se produire avec les immeubles construits récemment, on prend alors un montant équivalent à 50% de la plus élevée des deux valeurs suivantes : le prix d’acquisition du bien, et la valeur qui lui est donnée par le Service des Impôts.

Cet impôt n’est pas dû pour certains biens, notamment pour les terrains et les immeubles en construction.

La déclaration du loyer fictif et le paiement de l’impôt qui y est associé peuvent être effectués durant toute l’année suivant l’exercice concerné. Par exemple, les impôts correspondant à l’exercice 2016 peuvent être payés jusqu’au 31 décembre 2017.

3.3 L’impôt sur les revenus locatifs

Les revenus locatifs tirés de biens immobiliers détenus en Espagne par des non-résidents sont soumis à une imposition qui diffère elle aussi selon le pays de résidence du propriétaire.

Pour les résidents de l’Union Européenne, de l’Islande et de la Norvège, le taux d’imposition est de 19% et s’applique sur les revenus locatifs nets (sont déductibles, au prorata du nombre de jours pendant lesquels le bien a été mis en location, toutes les charges liées au bien immobilier : IBI, amortissement du bien, charges de copropriété, taxe sur les ordures ménagères, frais de réparation, intérêts d’emprunt ayant servi à l’achat du bien ou au financement de travaux, etc.).

Pour les résidents des autres pays, le taux est de 24% et s’applique sur les revenus locatifs bruts.

La déclaration et le paiement de l’impôt qui y est associé se fait de manière trimestrielle, au cours des 20 premiers jours des mois d’avril pour le premier trimestre, de juillet pour le second, d’octobre et de janvier pour le troisième et le quatrième trimestre.

3.4 L’impôt sur la plus-value

Il existe deux types d’impôts sur la plus-value en Espagne après la vente d’un bien immobilier:

  • L’impôt sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat augmenté des frais et impôts liés à l’achat du bien immobilier (cette différence, si elle est positive, s’appelle la ganancia patrimonial). Il est calculé en appliquant un taux de 19% sur la ganancia patrimonial, son paiement se fait dans le cadre de la déclaration de l’impôt sur le revenu des non-résidents.
  • L’impôt de plusvalia municipal, déterminé par la municipalité en fonction de la valeur cadastrale du bien et du nombre d’année au cours desquels le vendeur en a été propriétaire.