Investir en Espagne avec une SCI française

Investir en Espagne avec une SCI

La Société Civile Immobilière (SCI) est une société utilisée en France pour la gestion du patrimoine familial. Ce type de société se caractérise par le fait qu’elle ne peut avoir un objet social commercial et qu’elle a été constituée dans le but d’acquérir, de détenir et de gérer des biens immobiliers.

Les SCI françaises sont régies par les dispositions communes à toutes les sociétés, prévues par les articles 1823 et suivants et les articles 1845 et suivants du Code civil français. La loi établit un minimum de deux personnes pour constituer le SCI et établit une durée de vie de 99 ans.

Les statuts de la SCI déterminent ses règles de fonctionnement et établissent les clauses définissant la manière d’adopter les décisions et les types de majorités pour les approuver au sein de la société. Le gérant, nommé conformément aux statuts, est la personne chargée de la direction et de la représentation de la société, et les statuts doivent établir son champ d’action et en limiter les pouvoirs.

Les raisons de l’utilisation d’une SCI en France sont diverses. Elle est en général utilisée dans une logique de gestion du patrimoine familial, pour éviter les risques lors des partages, et permet par ailleurs de bénéficier d’avantages fiscaux et de réduire les impôts dus en cas de succession ou de donation. Toutefois, l’utilisation d’une SCI présente également des inconvénients, tels que le coût de sa constitution ou de son fonctionnement annuel, ainsi que la responsabilité des associés quant au passif de la société.

Puis-je acheter une propriété en Espagne avec une Société Civile Immobilière (SCI) ?

La réponse est OUI. La Société Civile Immobilière (SCI) peut acquérir des biens immobiliers en Espagne. Par exemple, une Société Civile Immobilière (SCI) peut effectuer l’acquisition d’un appartement, d’une maison ou d’une villa.

Les documents à présenter et les formalités à remplir pour qu’une SCI puisse acheter une propriété en Espagne sont les suivants :

  • Acte constitutif de la société et statuts enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés, traduits et légalisés avec l’Apostille de La Haye.
  • Obtention du NIE (numéro d’identification étranger) du Gérant ou de la personne physique représentant la SCI.
  • Si nécessaire, fournir une procuration pour représenter la personne agissant au nom de la SCI.
  • Présentez le formulaire 036 pour obtenir un CIF (Code d’Identification Fiscale) pour la SCI auprès de l’Agence Fiscale Espagnole.
  • Ouvrir un compte bancaire en Espagne au nom de la SCI.

Pour pouvoir effectuer une acquisition immobilière, la SCI doit effectuer ces formalités administratives à l’avance et présenter les documents nécessaires à l’administration espagnole. Ils seront notamment demandés par l’administration fiscale et par le notaire pour finaliser la transaction.

L’équipe d’Espagne Select est spécialisée dans les transactions immobilières effectuées au nom de SCI françaises. Notre avocat étudie les statuts de votre SCI, prépare la documentation nécessaire et effectue les formalités requises pour la rédaction du compromis de vente et la finalisation de la transaction devant le notaire, évitant les surprises ou les problèmes le jour de la signature.

Commentaires (6)

Bonjour, nous voudrions faire une sci pour acheter un bien en Espagne, ma femme, mon fils de 22 ans et moi même, pourriez vous me dire comment je dois m’y prendre.

Bonjour,

Nous vous contactons par mail demain matin. Cordialement,

nous souhaitons acquerir un bien es Espagne au travers d’une SCI francaise.
pourriez vous vous occuper de l’enregistrement de la SCi en espagne et pour quel prix réalisez vous cette operation.

Bonjour Ollivier,

Nous vous contactons demain. Cordialement,

Bonjour ,
J’ai l’intention d’acheter un bien en Espagne. , a priori en SCI familial pour en faire beneficier mes enfants en tant que lieu de vacances estivales et le mettre en location saisonnière .(Proximité où sur un golf. )
Je souhaiterai savoir si il est possible d’obtenir son NIE à partir de la France et si pour cela il faut déjà connaître l’adresse du bien ?
Nous pensons retourner en Andalousie au printemps pour de nouvelles visites mais nous voudrions préparer les papiers qui peuvent l’être à l’avance .
.j’aimerai connaître vos honoraires .

Bonjour Martin,

Nous vous contactons par mail. Merci

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