L’optimisation fiscale est un sujet extrêmement vaste, complexe et changeant. Les lois qui régissent le système fiscal espagnol varient dans le temps, par conséquent l’optimisation fiscale nécessite de s’adapter à ces changements.
Dans l’imaginaire collectif, l’optimisation fiscale est souvent associée à la fraude économique. En réalité, il s’agit simplement de bien se renseigner sur la législation, mais la réalité est tout autre : une optimisation fiscale idéale est la capacité à connaître parfaitement les règles du jeu du système en vigueur afin de minimiser les impôts et les taxes à payer tout en restant dans le cadre légal.
L’optimisation fiscale est souvent possible dans tous les domaines d’activités : achat d’un véhicule, succession, investissement immobilier, etc. Les Espagnols ne sont pas les seuls à pouvoir bénéficier d’aides, de primes, d’incitations ou d’autres avantages fiscaux en Espagne. Les étrangers disposent également d’un large éventail de possibilités intéressantes.
Espagne
L’Espagne occupe une place prépondérante dans le monde en raison de l’importance de son économie. C’est la 14e économie en termes de produit intérieur brut (PIB), et le 13e pays le plus attractif au monde pour les investissements étrangers.
Les entreprises qui investissent en Espagne ont accès à un marché national de 46 millions d’habitants à fort pouvoir d’achat, ainsi qu’à de grandes facilités pour accéder aux marchés de la plupart des pays d’Amérique latine (qui partagent la langue espagnole), au marché européen, et aux marchés de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord en raison de la situation géographique privilégiée de du pays.
Le système fiscal espagnol
Le système fiscal espagnol distingue trois types d’impôts : les impôts, les redevances et les contributions spéciales (ces deux dernières étant quantitativement beaucoup plus faibles que les impôts). Il existe également une différenciation territoriale, avec des taxes d’État, régionales et locales (les taxes d’État étant les plus importantes). Enfin, il convient de noter que les Communautés autonomes des Canaries, du Pays Basque et de la Navarre ont des régimes d’imposition spécifiques.
Les taxes d’État (les plus importantes en termes de coût), comprennent :
Impôts directs de l’État :
- Sur le revenu : impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPF) et impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR)
- Sur les actifs : droits de succession (IP) et droits de succession et de donation (ISD)
Impôts indirects de l’État :
- Taxe sur la valeur ajoutée (IVA (TVA en France))
- Taxe sur les transferts de propriété et les actes juridiques documentés (ITP et AJD)
- Impôts spéciaux
- Droits de douane
- Taxes sur les primes d’assurance
Aides et incitations à l’investissement en Espagne
En raison du grand nombre d’avantages fiscaux auxquels un étranger peut avoir accès en Espagne en fonction de sa situation et de la nature de son investissement, il est impossible d’aborder tout cela dans un seul article. D’une manière très générale, l’Espagne a un système fiscal qui favorise l’investissement, l’emploi, la compétitivité, la formation et la croissance économique. D’autre part, il faut tenir compte du fait que l’Espagne est un État membre de l’Union européenne, de sorte que les investisseurs potentiels peuvent également accéder aux aides européennes.
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