Cet article explique en détail la procédure à suivre pour acheter un bien inmobilier en Espagne. Quoi qu’il en soit, il est conseillé de contacter un avocat avant de réaliser tout paiement afin qu’il puisse étudier tous les documents relatifs à la propriété que vous souhaitez acquérir.

L’acte de vente est une formalité administrative liée à l´achat/vente d’une propriété ou au changement de son propriétaire.
En Espagne, l’acte de vente doit être signé en présence d´un notaire. Cependant, il est important de noter que le notaire ne garantit pas l’exactitude des termes du contrat et ne fournit pas de protection face à de possibles fraudes.

Avant d’acheter un bien immobilier, il est important de procéder à différentes démarches et vérifications, en particulier :

  • Vérifier l’identité du propriétaire du bien (ce renseignement peut s’obtenir au registre de la propriété) ou s’il ne s’agit pas du propriétaire, qu’il est légalement mandaté pour le vendre.
  • Vérifier qu’il n’y a pas de projet de construction qui pourrait affecter négativement la valeur de la propriété ou la qualité de la vie dans cette propriété.
  • Demander le registre cadastral et vérifier les propriétés physiques du bien.
  • Vérifier que toutes les factures d’eau, d’électricité ou de gaz et les charges de copropriété ont toutes été payées.
  • Demander à la mairie un certificat d’absence de dettes, afin de confirmer qu’il n’y a pas d’impayés au niveau des impôts tels que l’IBI, ni de menace de saisie sur le bien.
  • Dans le ca où la propriété se trouve en première ligne de plage, il faut également vérifier que tout soit en règle avec la loi du litoral. Les propriétés de ce type sont soumises à des permis de construction spéciaux et il peut être très compliqué ou pratiquement impossible rénover ou de recconstruire la propriété originale.

Généralement, un conseiller immobilier vérifiera tous ces aspects pour vous.

Procédé:

  1. En Espagne, il est courant de négocier le prix de vente. Une fois l’accord trouvé sur le prix de vente, un contrat privé est rédigé où le prix, la description et les informations personnelles de chaque partie sont mentionnés, de même qu´une date limite à laquelle doit être signé l’acte de vente. Ce contrat est signé par chacune des parties.
  2. Il est nécessaire d’obtenir un NIE, ou numéro d’identification d’étranger.
  3. Il est également nécessaire d’ouvrir un compte bancaire en Espagne.
  4. Au cas où la propriété a un crédit en cours, il peut être intéressant de le garder.
  5. Bien que l’agent immobilier puisse réaliser toutes les formalités sans difficulté, il est possible de contacter un avocat pour vérifier toutes les procédures.
  6. Signature de l’acte de vente.
  7. Enregistrement au Registre de la propriété.

Coût d´acquisition tout compris : aux allentours de 11,5% de la valeur de la propriété, ITP, iva, etc.