En Espagne, un ‘autónomo’ (statut qui s’apparente à celui des professions libérales ou aux auto-entrepreneurs en France) est défini comme une personne qui exerce une activité indépendante, c’est-à-dire non définie par un contrat de travail le liant avec une autre partie.
Qui peut être travailleur indépendant en Espagne?
Pour s’enregistrer en tant qu’autónomo en Espagne, il est nécessaire d’avoir la nationalité espagnole (être titulaire d’une carte d’identité ou DNI) ou de demander un NIE (numéro d’identification fiscale pour les ressortissants étrangers).
Les ressortissants étrangers d’un pays européen ont moins de démarches à effectuer pour obtenir le NIE qu’une personne provenant d’un pays hors Union européenne. Pour plus d’informations à ce sujet, n’hésitez pas à nous écrire via notre formulaire de contact.
Comment s’inscrire en tant que travailleur indépendant?
Pour être autónomo en Espagne, il faut effectuer une série de formalités pour être enregistré et pouvoir commencer à facturer ses prestations de services. Bien que les procédures d’enregistrement soient plus simples que celles qui concernent la création d’une entreprise, le processus peut paraître un peu laborieux, même si les choses sont en réalité assez simples.
- Tout d’abord, il faut s’inscrire à la sécurité sociale. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire d’inscription au régime spécial des travailleurs indépendants (RETA).
- Ensuite, vous devez vous déclarer auprès « d’Hacienda », l’administration fiscale. Pour cela, les modèles 036 et 037 doivent être présentés correctement remplis précisant l’activité à exercer par le travailleur indépendant, ainsi que le domicile fiscal et, le cas échéant, le ou les locaux destinés à être utiliser pour développer l’activité.
- Enfin, dans l’éventualité où votre activité nécessite l’ouverture d’un local, vous devez également vous inscrire dans la municipalité de la localité où votre local sera situé.
Obligations des travailleurs indépendants
Une fois inscrit, un autónomo doit respecter une série d’obligations trimestrielles et annuelles avec ‘Hacienda’. Ces obligations consistent à présenter chaque trimestre et chaque année un certain nombre de formulaires qui reflètent la comptabilité relative à l’activité du travailleur, qui permettent de calculer les impôts dus. Puis il faut naturellement les payer dans les délais impartis.
Les formulaires les plus courants présentés par les travailleurs indépendants sont les suivants:
- Modèle 130 : Retenue IRPF (trimestrielle)
- Le modèle 303 : TVA (trimestriel)
- Modèle 349 : En cas de factures avec des entreprises d’autres pays (trimestrielle et annuelle)
- Le modèle 390 : Résumé de la TVA annuelle
Bien que toute personne espagnole ou résidant en Espagne puisse commencer son activité de travailleur indépendant presque immédiatement, l’inscription et l’accomplissement de des obligations trimestrielles et annuelles exigent des connaissances spécifiques et représentent un certain travail. C’est pourquoi la grande majorité des travailleurs indépendants font appel aux services d’un professionnel pour remplir ces obligations. Il faut généralement compter entre 60 et 100 EUR mois pour ce service.
Chez Espagne Select, nous collaborons avec un cabinet de conseillers qui peut prendre en charge la gestion de vos obligations comme travailleur indépendant, afin que vous n’ayez plus à vous soucier que du rendement de votre activité.
Pour connaître les impôts qu’un travailleur indépendant doit payer en fonction de ses bénéfices et les différences existantes entre un travailleur indépendant et une entreprise, veuillez lire cet article.