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Notaire et Avocat en Espagne

Le notaire et l’avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l’acheteur ou du vendeur, mais ceux de l’Etat, c’est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux étrangers, résidents ou non, de faire appel à un avocat qui s’assurera de la conformité de l’intégralité de la procédure d’achat.

Les principales fonctions du notaire sont les suivantes:

  • Il authentifie l’acte l’achat du bien immobilier;
  • Il atteste l’identité et la capacité juridique des parties;
  • Il s’assure du paiement du vendeur par l’acheteur et collecte les frais et impôts dus;
  • Il effectue l’enregistrement de l’acte d’achat notarié auprès du Registre de la Propriété.

Les principales fonctions de l’avocat sont les suivantes:

  • Il accompagne l’acheteur dans les démarches administratives à accomplir en vue d’acquérir un bien immobilier (notamment l’obtention du NIE pour les étrangers et l’ouverture d’un compte courant dans une banque en Espagne pour effectuer l’acte d’achat puis pour s’acquitter des impôts et taxes concernant le bien, ainsi que pour faciliter le paiement des charges courantes);
  • Il vérifie la titularité du bien à acquérir auprès du Registre de la Propriété, ainsi que l’état des charges portant sur ce bien, par exemple l’existence d’une hypothèque constituée pour garantir un prêt bancaire;
  • Il vérifie la situation et l’affectation éventuelle urbanistique du bien auprès de l’organisme local compétent;
  • Il demande au vendeur un certain nombre de documents permettant de vérifier qu’il s’est acquitté de la taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI), des charges de copropriété éventuelles, de ses factures d’eau, d’électricité, etc.
  • Il demande, dans le cas d’une copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, et vérifie si des charges pèsent sur la propriété et si des travaux futurs ont été engagés;
  • Il rédige le compromis de vente (contrato de arras penitenciales);
  • Il prépare l’acte d’achat notarié;
  • Il organise la signature de l’acte d’achat notarié et s’assure du respect de toutes les formalités concomitantes;
  • Il vérifie la légalité de la procédure d’achat;
  • Il joue un rôle d’intermédiaire au cours du processus d’acquisition et peut avoir mandat pour représenter l’acheteur pour la signature de l’acte authentique;
  • Il peut, avant, pendant et après la signature de l’acte de vente jouer un rôle de conseiller fiscal, permettant à l’acheteur de se mettre en conformité avec ses obligations en la matière;
  • Il peut également accompagner l’acheteur pour effectuer les changements de nom / de fournisseur pour l’eau, l’électricité ou le gaz.

Chez Espagne Select, nous vous proposons les services d’un avocat francophone qui vous accompagnera tout au long du processus d’achat. Il s’assurera de la sélection d’un notaire digne de confiance et vous donnera les conseils fiscaux adaptés à votre situation. Que vous soyez investisseur non résident, acquéreur d’une résidence secondaire ou désireux de vous installer durablement dans la Communauté autonome de Valence, nous vous proposons des solutions personnalisées et un suivi dans la durée qui vous permettent d’avoir l’esprit tranquille.

Commentaires (20)

Combien seront les honoraires d’un Avocat qui assurera cette démarche proposée ci dessus ?

Bonjour Drayef Adil,

Nous vous contactons par mail. Merci

Roméro Higueras Hivonne

Combien les honoraires pour débloquer un compte en Espagne. Ils ont tous les documents ils doivent juste verser sur nos compte belges mais ils ne veulent pas ils veulent que l’ont ouvre un compte non résidant sa traîne depuis 4 ans

Bonjour Roméro Higueras Hivonne,

Nous venons de vous contacter par email. Merci

Bonjour,.
Notre projet : achat d’un appart région de valencia..
Prix : 35 000 €, achat comptant (pas de financement bancaire).
Sommes de nationalité Francaise, nous n’avons pas le NIE, et pas de compte bancaire ouvert en espagne.
Quels seraient les honoraires pour une prestation notariale complète.
Merci

Bonjour,

Nous vous contactons demain lundi. Cordialement,

Bonjour, pouvez vous me contacter par mail pour des renseignements concernant une succession en Espagne.

Cordialement

Mme JAFFRAY

Mme Jaffray,

Nous vous contactons demain. Cordialement,

Bonjour,
Pourriez vous me contacter pour information sur une succession en Espagne ? Cordialement
Madame LEFEBVRE

Bonsoir,

Nous vous contactons demain matin. Cordialement,

Bonjour,

Pouvez-vous me contacter par mail pour vous exposer mon projet immobilier à Alicante et mes besoins d’accompagnement.

Merci

Bonsoir Sara,

Nous vous contactons demain matin. Cordialement,

Quelle serait les différents tarifs pour une acquisitions en SCI d’un immeuble, avec création de compte espagnole et NIE ?

Cordialement M.PICARD.

Bonjour M.Picard,

Nous vous contactons par mail. Merci,

Bonjour
J’ai un appartement à la cala finestra benidorm qui a été squatté par une famille et avec un acte de location trafiqué je ne peux pas me déplacer pour déposer plainte à la police vue la situation qu’on vie actuellement covid19 est-ce que vous pouvez prendre en charge mon problème ou m’orienter pour résoudre ma situation
Merci de me répondre

Bonjour,

Nous vous contactons par mail. Cordialement,

Bonjour
Est il possible d’avoir approximatif d’une accompagnement pour un achat d’un appartement sur la Costa brava ?
Cordialement
MR kaci

Bonjour,

Nous vous contactons par mail. Cordialement,

Bonjour, Nous possédons un appartement dans la région de Valence que nous voulons vendre. Nous ne possédons pas les NIE (bien que nous ayons un compte bancaire) car cet appartement a été acheté en 1974. Nous sommes à la recherche d’un avocat qui voudrait bien s’occuper de faire les démarches pour nous car nous ne résidons pas en Espagne et nous ne parlons pas la langue. Pouvez vous me donner des contacts ou ete vous capable de faire cela pour nous ???
Cordialement

Bonjour,

Nous vous contactons par mail. Cordialement,

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