Le “trabajador autónomo” ou travailleur indépendant en Espagne est une personne qui réalise une activité professionnelle pour son propre compte, et qui facture ses services à des personnes ou à des entreprises. Les travailleurs indépendants n’ont pas de lien de subordination juridique avec une entreprise en termes de droit du travail, ils n’ont en effet pas de contrat de travail. Ils organisent leur travail en toute indépendance, et ne perçoivent pas de salaire mensuel. On trouve un grand nombre de travailleurs indépendants dans le secteur des services, par exemples des avocats, des interprètes, des programmateurs, etc.
Similitudes entre travailleur indépendant et entreprise
Bien que cet article soit consacré aux différences entre le statut de travailleur indépendant et celui d’une entreprise, ils présentent une série de similitudes:
- Dans les deux cas il est possible de considérer comme des charges les achats liés à l’activité qui est développée (achat de matériel informatique, factures de fournisseur de connexion internet, carburant, etc.), et de déduire la TVA payée de la TVA collectée.
- Dans les deux cas il y a obligation de tenir une comptabilité et d’effectuer un certain nombre de déclarations.
Différences entre travailleur indépendant et entreprise
Les impôts
Pour les entreprises, l’impôt sur les sociétés est de 25%, bien qu’il existe des exceptions. Par exemple, les entreprises récemment constituées bénéficient en effet d’un taux préférentiel de 15% durant les deux premiers exercices fiscaux.
Pour les travailleurs indépendants, c’est « l’Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas » ou « IRPF » qui s’applique. Il s’agit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui fonctionne par tranches et varie en fonction des bénéfices réalisés:
- 19% pour un bénéfice annuel compris entre 0€ et 12450€
- 24% pour un bénéfice annuel compris entre 12450€ et 20200€
- 30% pour un bénéfice annuel compris entre 20200€ et 35200€
- 37% pour un bénéfice annuel compris entre 35200€ et 60000€
- 45% pour un bénéfice annuel supérieur à 60000€
Prenons un exemple : si un travailleur indépendant réalise un bénéfice annuel de 25 200 EUR, il ne paiera pas 37% de ce montant au titre de l’impôt sur les personnes physiques, mais 19% sur la première tranche de 12 450 EUR, 24% sur la seconde tranche de 12 451 à 20 200 EUR, puis 30% sur la dernière tranche de son bénéfice allant de 20 201 à 25 200 EUR.
Si l’on tient compte de ces différences d’imposition, des frais liés à la création et à l’exploitation d’une entreprise, on considère généralement qu’il est plus rentable de créer une entreprise pour réaliser son activité que d’avoir le statut de travailleur indépendant à partir d’un bénéfice annuel de 40 000 EUR environ.
Cela dit, le choix entre le statut de travailleur indépendant et la création d’une entreprise pour la réalisation d’une activité économique ne dépend pas uniquement de questions économiques et du régime d’imposition. Toute une série de facteurs doit être prise en compte.
La responsabilité
De manière générale, dans le cadre de l’entreprise, l’entrepreneur a une responsabilité limitée et en cas de difficultés ses biens propres sont à l’abri des créanciers.
A l’inverse, ‘el autónomo’ ou travailleur indépendant est personnellement responsable des dettes liées à son activité professionnelle sur son patrimoine personnel.
Capital initial et frais de fonctionnement
Concernant ces aspects, il est plus avantageux d’entreprendre en tant que travailleur indépendant:
- Le travailleur indépendant n’a pas besoin de réaliser d’apport minimum initial en capital pour le démarrage de son activité, alors que pour créer une société le minimum à apporter est de 3000 EUR.
- La procédure permettant de démarrer une activité professionnelle en tant que travailleur indépendant est plus simple et moins coûteuse que le processus de création d’une entreprise. Dans le cas du travailleur indépendant, les démarches sont gratuites et peuvent se faire online de manière immédiate, ce qui n’est pas le cas lors de la création d’une entreprise.
- Une fois en exploitation, les sociétés sont soumises à plus de contraintes bureaucratiques et fiscales que les travailleurs indépendants.
- Le coût d’externalisation de la tenue de la comptabilité et des obligations fiscales est généralement de 50 à 100 EUR par mois concernant les travailleurs indépendants, alors qu’il faut le plus souvent compter 150 EUR ou plus dans le cas d’une entreprise.
Cotisations obligatoires
Les travailleurs indépendants comme les administrateurs de sociétés doivent se déclarer au RETA (Regimen Especial de Trabajadores Autónomos), et ont l’obligation de régler une cotisation mensuelle au régime de sécurité sociale.
Cependant, la cotisation minimum n’est pas la même dans chacun des deux cas. En effet, elle est plus élevée dans le cas des administrateurs de sociétés, qui ont le statut spécifique « d’autónomo societario ».
- La cotisation minimum pour un travailleur indépendant “autónomo” en 2019 est de 283,30 € par mois (sans bonifications).
- Pour un “autónomo societario”, elle est de 364,23€.
En Espagne, il existe des bonifications pour les travailleurs indépendants qui se lancent dans la vie professionnelle pour la première fois sous ce statut. Leur cotisation minimum obligatoire mensuelle est inférieure durant les 24 à 36 premiers mois d’activité.
- Durant les 12 premiers mois, elle de 60 €
- Du 13ème au 18ème mois, elle est de 141,65 €
- Puis de 198,31 € du 19ème au 24ème mois
- Enfin, du 25ème au 36ème mois, il est possible de continuer à payer une cotisation mensuelle de 198,31 € pour les hommes de moins de 30 ans et les femmes de moins de 35 ans.
Utilisation des fonds
Alors qu’un travailleur indépendant reçoit les paiements de ses factures de prestations de services sur un compte bancaire à son nom et peut ainsi en principe en disposer librement, les entreprises ont l’obligation de facturer leurs prestations sur des comptes au nom de l’entreprise, et les fonds reçus ne peuvent être utilisés que pour le fonctionnement de l’entreprise.
Si un entrepreneur qui a créé une société désire percevoir des revenus sur un compte à son nom, il doit le faire par le biais d’un salaire, ou par la perception de dividendes, qui sont imposables.
Cessation d’activité
La procédure permettant de supprimer son statut de travailleur indépendant est aussi simple que celle qui permet de démarrer une activité sous ce statut. C’est un processus immédiat et gratuit. En revanche, cesser l’activité d’une entreprise demande plus de temps, est plus coûteux, et nécessite de remplir plus de formalités. Dans certains cas les associés d’une société décident de la laisser en sommeil avant de procéder à sa liquidation, bien que ce ne soit pas toujours la démarche recommandée.
L’image
Dans beaucoup de cas, l’image des entreprises est meilleure que celle des travailleurs indépendants, et peut faciliter les négociations dans certains cas, par exemple avec certains fournisseurs et certains clients.
Est-ce qu’un travailleur indépendant peur créer une entreprise?
Alors qu’une entreprise est en principe destinée à développer des activités avec un certain nombre d’employés, et parfois d’actionnaires, le statut de travailleur indépendant est dédié aux personnes qui souhaitent se mettre à leur compte.
Une idée reçue en Espagne est que si un travailleur indépendant facture plus de 40 000 EUR par an, il a intérêt à créer une société pour exercer son activité. En réalité, il faut faire attention: l’administration fiscale considère que si un travailleur indépendant crée une société dans le seul but de réduire ses charges fiscales, il commet une irrégularité et est susceptible de sanctions. Hacienda considère que la création d’une société doit répondre à une nécessité réelle et objective.
La prise de décision de se lancer comme travailleur indépendant ou dans le cadre de la création d’une entreprise dépend de différents facteurs (type d’activité, nécessité ou non d’employer des travailleurs, nécessité ou non de lever des fonds, etc.), et il faut analyser les situations au cas par cas.