Frais et taxes à l’achat d’un bien immobilier en Espagne

  •  L’impôt d’acquisition. Il existe deux types d’impôt d’acquisition:
    • L’Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales (ITP). Il est payé par les personnes physiques et se calcule en appliquant un taux de 6 à 10% sur le prix net vendeur selon la Communauté Autonome.
    • La Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou Impuesto sobre el Valor Añadido (IVA). Il existe trois taux de TVA en fonction du type de bien immobilier : 4, 10 et 21% qui s’appliquent sur le net vendeur. La TVA s’applique dans le cas où l’acquéreur est une entreprise.
  • Les frais de notaire. Ils varient de 300 à 2000 euros suivant la valeur du bien et la Communauté Autonome.
  • Les frais d’enregistrement au registre cadastral. L’enregistrement au cadastre s’effectue après l’acquisition du bien immobilier. Les frais y afférents sont payables une fois et varient de 200 à 400 euros selon la Communauté Autonome.

Les frais annuels.

  • La taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI). L’IBI est une taxe foncière municipale annuelle, due par la personne qui est propriétaire du bien au 1er janvier de l’année en cours. Elle se calcule à partir de la valeur cadastrale du bien, à laquelle est appliqué un taux d’imposition variant de 0.3 à 1.1% en fonction des municipalités.
  • L’impôt sur le revenu. Se reporter à l’article « Impôts en Espagne » du site qui le détaille en fonction des cas.
  • Les taxes communales. Elles dépendent de la commune, la plus courante est la taxe sur les ordures ménagères.
  • Les charges de copropriété. Elles sont liées à la gestion et à l’entretien des espaces communs par le syndicat des propriétaires et sont calculées de manière proportionnelle en fonction de la cote part du terrain ou de la surface du bien.
  • Les charges courantes. L’eau, l’électricité, le gaz, un éventuel abonnement téléphonique ou internet, l’entretien des parties extérieures dans le cas d’une maison sont également des éléments à prendre en considération lorsque l’on fait son budget.