Avantages d’investir en Espagne avec une société non résidente

Investir en Espagne par le biais d’une Société Civile Immobilière (SCI)

L’achat d’un bien immobilier en tant que personne physique non-résidente et l’impôt IRNR

Les personnes physiques non-résidentes qui achètent un bien immobilier en Espagne doivent payer l’impôt annuel sur le revenu des non-résidents (IRNR).

Le montant de la taxe varie en fonction du type de propriété et de ses caractéristiques, mais aussi en fonction de la zone ou de la région où elle est située, car il est calculé à partir des valeurs cadastrales. Par exemple, nous avons des clients qui paient 150 euros par an pour un petit appartement et d’autres clients qui paient plus de 1 500 euros par an pour une maison avec terrain. Ce qui est frappant et parfois difficile à comprendre, c’est que cet impôt est payé pour le simple fait de posséder le bien, même si le propriétaire n’en tire aucun revenu ni bénéfice, et ne l’utilise que pour son usage privé.

Investir en Espagne par l’intermédiaire d’une société non-résidente

Toutefois, ce n’est pas le cas des sociétés ou entités non-résidentes qui acquièrent un bien immobilier en Espagne et dont l’objectif n’est pas d’obtenir un rendement à partir de ce bien.

D’une manière générale, et sans préjudice de tout accord international applicable en fonction de chaque pays, les personnes juridiques non-résidentes qui investissent en Espagne dans le cadre de l’acquisition de biens immobiliers n’ont pas à payer l’impôt des non-résidents (IRNR) si elles n’obtiennent pas de rendement économique à partir des propriétés acquises.

Depuis 2013, seules les entités résidant dans un pays ou un territoire considéré comme un paradis fiscal et qui possèdent un bien immobilier en Espagne doivent payer l’impôt sur le revenu des non-résidents par le biais d’un prélèvement spécial (art. 40 LIRNR) : 3% de la valeur cadastrale. Ces sociétés doivent remplir et déposer le formulaire 213.

Avantages fiscaux d’un investissement en Espagne avec une SCI

Cela signifie donc que, d’un point de vue fiscal, il sera beaucoup plus avantageux de créer une société, par exemple une Société Civile Immobilière (SCI) en France, afin d’acquérir un bien immobilier en Espagne pour un usage personnel et récréatif : d’une part, l’entreprise ne doit pas payer l’IRNR comme le font les particuliers ; et, d’autre part, nous comprenons que la société pourrait déduire fiscalement les investissements et les dépenses de travaux de rénovation ou d’entretien liés à la propriété.

Enfin, il faut rappeler que si le bien est loué, soit annuellement, soit de façon ponctuelle, tant les particuliers que les entreprises sont tenues de déclarer les revenus locatifs et de payer les impôts qui s’appliquent sur ces revenus en Espagne.