Notaire et Avocat en Espagne

Le notaire et l’avocat sont les deux acteurs incontournables et complémentaires auxquels vous aurez affaire pour votre achat immobilier. En effet, en Espagne le notaire ne représente pas les intérêts de l’acheteur ou du vendeur, mais ceux de l’Etat, c’est pourquoi il est fortement recommandé aux acheteurs, en particulier aux étrangers, résidents ou non, de faire appel à un avocat qui s’assurera de la conformité de l’intégralité de la procédure d’achat.

Les principales fonctions du notaire sont les suivantes:

• Il authentifie l’acte l’achat du bien immobilier;
• Il atteste l’identité et la capacité juridique des parties;
• Il s’assure du paiement du vendeur par l’acheteur et collecte les frais et impôts dus;
• Il effectue l’enregistrement de l’acte d’achat notarié auprès du Registre de la Propriété.

Les principales fonctions de l’avocat sont les suivantes:

• Il accompagne l’acheteur dans les démarches administratives à accomplir en vue d’acquérir un bien immobilier (notamment l’obtention du NIE pour les étrangers et l’ouverture d’un compte courant dans une banque en Espagne pour effectuer l’acte d’achat puis pour s’acquitter des impôts et taxes concernant le bien, ainsi que pour faciliter le paiement des charges courantes);
• Il vérifie la titularité du bien à acquérir auprès du Registre de la Propriété, ainsi que l’état des charges portant sur ce bien, par exemple l’existence d’une hypothèque constituée pour garantir un prêt bancaire;
• Il vérifie la situation et l’affectation éventuelle urbanistique du bien auprès de l’organisme local compétent;
• Il demande au vendeur un certain nombre de documents permettant de vérifier qu’il s’est acquitté de la taxe foncière (Impuesto sobre Bienes Inmuebles ou IBI), des charges de copropriété éventuelles, de ses factures d’eau, d’électricité, etc.
• Il demande, dans le cas d’une copropriété, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, et vérifie si des charges pèsent sur la propriété et si des travaux futurs ont été engagés;
• Il rédige le compromis de vente (contrato de arras penitenciales);
• Il prépare l’acte d’achat notarié;
• Il organise la signature de l’acte d’achat notarié et s’assure du respect de toutes les formalités concomitantes;
• Il vérifie la légalité de la procédure d’achat;
• Il joue un rôle d’intermédiaire au cours du processus d’acquisition et peut avoir mandat pour représenter l’acheteur pour la signature de l’acte authentique;
• Il peut, avant, pendant et après la signature de l’acte de vente jouer un rôle de conseiller fiscal, permettant à l’acheteur de se mettre en conformité avec ses obligations en la matière;
• Il peut également accompagner l’acheteur pour effectuer les changements de nom / de fournisseur pour l’eau, l’électricité ou le gaz.

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