Fiscalité des entreprises en Espagne

Fiscalité des entreprises en Espagne

Suite à notre article au sujet des différences entre le statut de travailleur indépendant et le statut d’entreprise, nous allons approfondir ici le sujet de la fiscalité qui pèse sur les entreprises en Espagne.

PME et Grandes Entreprises

En Espagne comme dans la plupart des pays du monde, on distingue les entreprises en fonction de leur nombre d’employés et de leur Chiffre d’Affaires. Le tableau ci-dessous indique cette classification :

Catégories d’EntreprisesNombre d’employésChiffre d’Affaires
Grandes Entreprises 250 50 M EUR
Moyennes Entreprises< 250<= 50 M EUR
Petites Entreprises< 50<= 10 M EUR
Micro Entreprises< 10<= 2 M EUR

La traduction PME en Espagne est ‘Pyme’.

Principaux impôts auxquels sont soumises les sociétés en Espagne

L’impôt sur les sociétés

ll s’agit de l’impôt calculé sur l’assiette des bénéfices réalisés par les sociétés et entités résidentes sur l’ensemble du territoire espagnol. La déclaration de l’impôt sur les sociétés est obligatoire, même dans le cas ou une entité n’aurait pas réalisé d’opération ou obtenu de revenu au cours de l’exercice considéré.

D’une manière générale, le taux d’imposition sur les sociétés en Espagne est de 25%.

Il y a cependant des exceptions :

  • Coopératives fiscalement protégées : 20%
  • Entités à but non lucratif qui appliquent le régime fiscal prévu par la loi 49/2002 : 10%
  • Sociétés d’investissement, fonds d’investissement et fonds d’actifs bancaires : 1%
  • Dans certains secteurs d’activité, notamment la banque et les hydrocarbures, ce taux monte à 30%.

Par ailleurs, les nouvelles sociétés sont assujetties à un taux préférentiel de 15% au cours de leurs deux premières années d’activité.

L’IVA – ou TVA, la Taxe sur la valeur ajoutée

L’IVA, ou TVA en français, est un impôt indirect. C’est l’une des composantes des prix de vente des biens et des services achetés par les consommateurs. Les entreprises collectent ainsi cet impôt pour le compte de l’Etat lorsqu’elles facturent leurs clients. Le taux normal de TVA est de 20% en France, mais de 21% en Espagne.

TVA – 21%TVA – 10%TVA 4%Exemption de TVA
Taux qui s’applique à l’immense majorité des produits et services consommés.Taux préférentiel s’appliquant à un certain nombre de produits ou de de services : produits alimentaires, médicaments, immobilier, etc.Taux appliqué à des biens de première nécessité (pain, lait, ris, véhicules pour personnes à mobilité réduite, etc).Certaines activités sont exemptées de TVA, par exemple certaines opérations médicales, des activités éducatives, les ONG, etc.
Activités non assujetties à la TVA

Il est intéressant de noter que pour un certain nombre d’opérations, les entreprises espagnoles ne facturent pas la TVA. Par exemple dans le cadre des opérations intra-communautaires. Pour pouvoir le faire, elles doivent au préalable s’inscrire au registre des opérations intracommunautaires (ROI) en remplissant le modèle 036.

Collecte et paiement de la TVA

Les entreprises sont tenues d’effectuer régulièrement leurs déclarations de TVA dans le respect du calendrier fiscal. Il s’agit de faire la différence entre la TVA collectée et la TVA payée, puis de verser à l’Etat ce qui lui revient. Si une entreprise a payé plus de TVA qu’elle n’en a collectée, l’Etat lui restitue la différence.

Les charges sociales

Les charges sociales liées à l’emploi du personnel varient en fonction de différents facteurs, en particulier le nombre d’employés ou le type de contrat de travail les liant à l’entreprise.

Par exemple, un employé en contrat à durée indéterminée qui perçoit un salaire de 1 250 EUR nets coûte à l’entreprise environ 2 000 EUR par mois (1 500 EUR de salaire brut, et 500 EUR en cotisations sociales). L’employé est de son côté soumis à des cotisations de 250 EUR environ, ce qui nous amène au salaire net mentionné plus haut.

L’IRPF (Impuestos de la Renta sobre las Personas Físicas)

Il s’agit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il est payé par le travailleur, mais retenu à la source par l’employeur, qui le collecte et le reverse à l’Etat. Les déclarations fiscales annuelles de chaque personne physique permettent d’effectuer les ajustements à la marge si les calculs mensuels ont été faits correctement.

Autres impôts

Il existe d’autres impôts, par exemple l’IAE (l’impôts sur les activités économiques), mais qui représentent une part plus marginale de l’imposition globale à laquelle les entreprises sont soumises en Espagne.

Comment réduire les charges fiscales de son entreprise ?

Un grand nombre de cabinets fiscaux spécialisés proposent leurs services sur le marché espagnol et accompagnent leurs clients dans une logique d’optimisation fiscale.

Il existe un certain nombre d’avantages fiscaux dont les sociétés peuvent bénéficier, y compris les petites entreprises.
Par exemple, une PME qui vient de se créer peut demander et obtenir une réduction de son taux d’imposition au titre de l’impôt sur les sociétés au cours de ses deux premiers exercices fiscaux. Elle sera ainsi soumise pendant deux ans à un taux de 15% au lieu de 25%. Cette durée peut même être supérieure à deux ans : prenons le cas d’une entreprise qui démarre son activité en octobre de l’année 2020, et qui comptablement affiche des pertes au cours de son premier trimestre d’activité. Elle peut demander à repousser le début de la période d’exonération au 1er janvier de l’année suivante, c’est parfaitement légal. Si elle ne le fait pas, sa bonification de 15% ne sera valable que 15 mois, d’octobre 2020 à décembre 2021. Mais si elle a une meilleure approche de la fiscalité, elle bénéficiera du taux préférentiel du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022, soit ceux années pleines.

Il existe par ailleurs un certain nombre d’incitations pour ce qui est de l’emploi du personnel, de la formation, de l’investissement dans certains secteurs d’activité ou pour l’innovation.

Pourqoi nous choisir ?

Chez Espagne Select, nous travaillons avec une équipe de conseillers juridiques et fiscaux expérimentés et spécialisés dans l’accompagnement des sociétés, en particulier des PMEs. N’hésitez pas à nous consulter si vous avez besoin d’un accompagnement dans le cadre de votre activité ou si vous projetez de créer votre société en Espagne.

Laisser un commentaire