Le certificat de performance énergétique en Espagne

Le certificat de performance énergétique, appelé “certificado de eficiencia energética” en Espagne, est un diagnostic obligatoire depuis le 1er Juin 2013 si vous souhaitez vendre ou mettre votre propriété en location sur le territoire national.

En d’autres termes, le propriétaire a l’obligation de soumettre au locataire ou à l’acheteur un document réalisé par un professionnel agréé (architectes ou architectes techniques en général) indiquant l’efficacité énergétique de la propriété.

L’objectif de cette loi est de promouvoir l’amélioration de la performance énergétique des biens immobiliers.

Qu’est-ce que le certificat de performance énergétique?

Le certificat de performance énergétique indique la consommation d’énergie et les émissions de CO2 d’une propriété. Une fois l’étude terminée, un label énergétique est attribué, pratiquement identique à celui des appareils électroménagers, qui montre les cotes d’émission et de consommation de la propriété sur une échelle de couleurs allant de A, le plus performant, à G, le moins efficace.

Quel est le coût d’un certificat énergétique?

Bien que le prix de la réalisation d’un certificat de performance énergétique ne soit pas réglementé, il est assez standard dans chaque Communauté autonome. Le coût du certificat énergétique varie en fonction de la surface de la propriété, du type de bien (appartement, villa, locaux commerciaux, …) et de son emplacement.

Par exemple, pour un appartement d’environ 100 m2 dans le centre de Valence, le coût de la réalisation du certificat de performance énergétique est d’environ 150 € + TVA (21% = 31,50 €) + frais (10 €).

En ce qui concerne les frais, ils varient en fonction de la communauté autonome et de la situation de la propriété:

• Absence de frais dans certaines Communautés autonomes telles que Madrid, le Pays Basque, l’Andalousie, les Îles Canaries, etc.
• Payant dans d’autres communautés comme l’Estrémadure (22,45 €), la Catalogne (11 €), Castilla la Mancha (3 €), etc.
• Et à Ceuta et Melilla l’inscription n’est pas nécessaire, il n’y a donc pas de frais à régler.

Comment est structuré un certificat de performance énergétique?

1. Identification du bâtiment ou, de la partie certifiée.
2. Indication de la procédure choisie pour obtenir la cote énergétique du bâtiment, qui comprend les informations suivantes:
   • Description des caractéristiques énergétiques du bâtiment.
   • Identification de la réglementation sur les économies d’énergie et l’efficacité applicables au moment de la construction.
   • Description des contrôles, essais et inspections effectués par le technicien certificateur.
3. Qualification de l’efficacité énergétique du bâtiment exprimée par l’étiquette énergétique.
4. Document exposant les mesures recommandées par le technicien de certification, classées en fonction de leur viabilité technique, fonctionnelle et économique, ainsi que de leur impact énergétique, ce qui permet, dans le cas où le propriétaire du bâtiment décide d’entreprendre volontairement ces mesures, que la cote énergétique puisse s’améliorer au moins un niveau sur l’échelle de notation énergétique.

› Nous vous montrons ici un modèle de certificat énergétique.

Procédure d’obtention

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