El Catastro

En Espagne, si vous souhaitez effectuer une opération immobilière, vous serez amené à vous intéresser au cadastre. De quoi s’agit-il ?

Le cadastre est un registre qui dépend du Ministère des Impôts espagnol, il répertorie les informations relatives à la valeur et à la surface des propriétés foncières. Un certain nombre de caractéristiques physiques, juridiques et économiques y sont détaillées :

• La référence cadastrale (chaque propriété a un code alphanumérique unique qui permet de l’identifier dans le registre cadastral)
• La localisation
• La surface
• L’usage
• La représentation graphique
• La valeur cadastrale (c’est la valeur que détermine l’administration pour chaque propriété, elle sert notamment au calcul de la taxe foncière ou IBI)
• Le nom du titulaire du bien

Les caractéristiques générales du cadastre

Contrairement au registre de la propriété, l’accès au cadastre est totalement gratuit, et tout le monde y a accès. Le cadastre est un registre administratif transparent, personne ne peut demander à ce qu’une propriété cesse d’y figurer.

D’une manière générale, ce sont les notaires qui sont responsables d’informer le cadastre de tout changement qui peut l’affecter suite aux transactions immobilières réalisées (cependant la municipalité, les Impôts et le registre de la propriété peuvent également intervenir).

N’importe quel citoyen ou son représentant peut se présenter au cadastre et demander les informations relatives à une propriété. Il peut également demander à ce que d’éventuelles erreurs concernant la fiche de sa propriété soient corrigées, ou donner des informations pour sa mise à jour, par exemple suite à la construction d’une piscine ou d’un garage. On note ainsi qu’il est possible que le cadastre ne soit pas systématiquement actualisé.

Le cadastre est ainsi en accès libre, même si un certain nombre de données personnelles sont protégées, par exemple l’identité civile et fiscale des propriétaires.

Pour une consultation, vous pouvez vous rendre aux points d’information cadastrale (PIC) qui existent dans la plupart des mairies, ou dans les bureaux du cadastre de chaque Communauté autonome. Vous pouvez également joindre le cadastre par téléphone (+34 913 874 550) ou consulter son site internet* (sede electrónica).

*L’accès à l’information via le site internet est gratuit, mais sur les points d’information il est parfois demandé un paiement.

Les différences entre le cadastre et le registre de la propriété

En Espagne il y a une autre source d’informations concernant les propriétés foncières et immobilières, il s’agit du registre de la propriété. Qu’est-ce qui le différencie du cadastre ?

• Le cadastre dépend du Ministère des Impôts, alors que le registre de la propriété dépend du Ministère de la Justice.
• Figurer au cadastre est une obligation, et lui occulter des informations est passible d’une amende, alors que figurer au registre de la propriété n’est pas obligatoire, sauf dans le cas de l’existence d’une hypothèque sur le bien.
• Demander des informations au registre de la propriété est payant (en général au maximum 20 EUR pour une « nota simple » en fonction de si on la demande par internent ou si on se présente physiquement), alors qu’en principe l’information cadastrale est en accès libre et gratuit.

La Nota Simple

La différence la plus importante entre le cadastre et le registre de la propriété lorsqu’on doit réaliser une opération immobilière, c’est que le registre fournit une information beaucoup plus fiable et plus complète que le cadastre. Ce dernier donne des informations sur les caractéristiques et l’usage de la propriété, alors que le registre indique par ailleurs les dettes ou une éventuelle hypothèque sur le bien concerné. Ces informations figurent dans un document émis par le registre, la « nota simple », qui est demandée pour toutes les transactions immobilières. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez cet article sur la ‘Nota Simple‘.