Le notaire est une figure incontournable dans l’achat et la vente de biens immobiliers. Le notaire est chargé d’enregistrer les transactions au moyen d’une “escritura pública”, tout en offrant une sécurité juridique (garantie de sécurité et de légalité) à l’achat et à la vente.
Sachant que le passage chez le notaire est obligatoire et qu’il a un coût, beaucoup de gens se demandent à combien s’élèvent les frais de notaire en Espagne et qui doit les payer, l’acheteur ou le vendeur d’une propriété.
Important
La première chose à retenir est que la loi en Espagne stipule qui est en principe responsable du paiement des différents frais associés à la vente d’un bien immobilier (pas seulement les frais de notaire), et tout professionnel de l’immobilier devrait avoir connaissance de ces éléments.
Cependant, ces recommandations n’ont pas à être obligatoirement suivies. Cela signifie que ce qui est signé dans un contrat, en particulier dans le « contrato de arras » (équivalent au compromis de vente) est ce qui prévaut et doit être respecté.
Ensuite, il est important de savoir qu’en Espagne, la majorité des opérations immobilières sont réalisées par une seule et même agence immobilière agissant en tant que médiateur entre le vendeur qui lui a confié la vente de son bien, et l’acheteur qui s’est présenté. Il est par conséquent assez fréquent d’observer que les conditions fixées dans les contrats types des agences favorisent légèrement le vendeur aux dépens de l’acheteur (bien que cela puisse aussi être le contraire). Pour plus d’informations, lisez cet article.
Dans cette logique, être conseillé par un professionnel qui défend vos intérêts peut s’avérer essentiel pour éviter d’être victime de pratiques abusives entraînant des dépenses inutiles. Évidemment, si vous connaissez parfaitement les règles du jeu, vous pouvez étudier vous-même tout document avant de le signer, et demander à ce que des modifications soient faites. Quoi qu’il en soit, gardez à l’esprit qu’avoir une agence immobilière chargée de défendre vos intérêts ne vous coûte pas un seul euro supplémentaire* et vous permet d’éviter de faire face à des dépenses (qui peuvent s’élever à des centaines ou à des milliers d’euros) qui en principe ne vous correspondent pas d’après la législation en vigueur.
*Dans le cas où une agence immobilière dispose du bien à vendre, et une autre agence du client qui souhaite acquérir le bien, une double commission n’est pas facturée. Les deux agences partagent la commission entre elles, habituellement à parts égales.
Montant des frais de notaire
Tout d’abord, il convient de préciser que les frais de notaire pour l’achat et la vente d’un bien immobilier sont fixés par la loi, de sorte que comparer les prix des différents notaires est plutôt une perte de temps.
Cela dit, il est important de savoir que les frais ne sont pas fixes, ils varient principalement en fonction de la valeur de la propriété. Outre la valeur du bien immobilier, d’autres facteurs secondaires influencent les frais de notaire :
- Facteur principal : la valeur de la propriété. Pour une propriété de 100.000€, les frais s’élèvent au minimum à 450€ et pour une propriété de 500.000€, il faut compter au minimum 800€.
- La quantité de pages contenues dans la “escritura” (l’acte de vente). Plus elle est longue et complexe, plus le prix est élevé.
- Si vous achetez une propriété avec garage et sa valeur.
- S’il doit y avoir subrogation du prêt du promoteur.
- Le nombre de personnes à mentionner dans l’acte (un couple marié en communauté de biens compte pour une personne).
- La Communauté autonome dans laquelle le bien est situé.
Pour généraliser, on peut considérer que les frais de notaire en Espagne pour une opération immobilière classique sont compris entre 300 € (minimum) et 2000 €.
Qui doit payer les frais de notaire ?
D’après la loi, “los gastos de otorgamiento de escrituras serán a cuenta del vendedor y los de la primera copia y los demás posteriores a la venta serán de cuenta del comprador, salvo pacto de lo contrario”. Autrement dit : les frais liés à l’établissement de l’acte de vente sont à la charge du vendeur, et les frais relatifs à l’établissement de la première copie et des suivantes sont à la charge de l’acheteur, sauf accord stipulant le contraire entre les parties. C’est ainsi que les frais de notaire sont répartis conformément à la loi et s’appliquent en l’absence d’accord entre les parties.
Finalement, les frais de notaire sont une variable de plus à négocier lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Dans la pratique, nous constatons que dans de nombreux cas, c’est l’acheteur qui se retrouve responsable du paiement de l’intégralité des frais de notaire… Il est par conséquent important est d’être bien conseillé ou représenté par un professionnel afin de ne pas avoir à effectuer des dépenses qui en réalité ne nous correspondent pas.