Héritage et succession

Un héritage est une procédure complexe qui varie selon les pays et même les régions. En Espagne, il existe jusqu’à sept régimes juridiques différents en droit des successions qui dépendent de la communauté autonome de résidence, avec des variations qui affectent la manière dont les droits et les biens sont hérités. Il est donc conseillé de le faire correctement.

En Espagne, l’avocat est le professionnel indispensable pour vous assurer que le règlement d’une succession se déroule correctement. Les clients d’Espagne Select bénéficient des services d’un avocat francophone qui les conseille et les guide dans toutes les démarches à effectuer.

Lors d’une succession, la première étape consiste à fournir à l’avocat de toutes les informations concernant le défunt. En Espagne, le réglement de la succession et le paiement des taxes correspondantes sont soumis à un délai de six mois. Il est donc recommandé de contacter son avocat dès que possible.

La deuxième étape consiste à réunir la documentation nécessaire à la liquidation de la succession :

1. Le certificat de décès, disponible au registre civil de son lieu de résidence ou de son lieu de décès;
2. Documents d’identité (passeport, carte d’identité nationale) du défunt et de ses héritiers possibles;
3. Les titres de propriété des biens et les reçus attestant le paiement des taxes foncières (IBI) qui y sont associées ; la documentation relative aux véhicules dont le défunt était éventuellement propriétaire. Si le patrimoine du défunt n’est pas ou mal connu, il sera nécessaire de procéder à des recherches, ce qui peut prendre du temps;
4. Documents certifiant les soldes des comptes bancaires, la détention éventuelles de titres et produits financiers;
5. Documents et justificatifs relatifs aux dettes, prêts bancaires et hypothécaires éventuels contractés par le défunt;
6. Certificat d’acte de dernière volonté et assurance vie (Certificado de Actos de Última Voluntad): ce document indique si le défunt a établi un testament en Espagne.

Si les parents du défunt ne sont pas en Espagne ou ne peuvent pas s’y déplacer, il peut leur être utile de faire établir une procuration en faveur de leur avocat de manière à ce que ce dernier puisse réaliser les démarches et obtenir les documents requis en leur nom.

Avec tous les documents, l’acte de succession sera rédigé et signé par les héritiers devant un notaire, et les taxes et frais correspondants seront réglés.

Nous conseillons aux clients d’Espagne Select de planifier la transmission de leur patrimoine à l’avance. Depuis l’entrée en vigueur du règlement UE n ° 650/2012, il est conseillé de rencontrer un avocat spécialisé afin d’évaluer et d’analyser l’opportunité de faire un testament, en raison des conséquences que cela peut avoir sur la succession pour les citoyens résidant en Espagne. Une bonne planification de la succession peut éviter de nombreux problèmes bureaucratiques et permet d’économiser beaucoup de temps et d’argent.