Lors de la location d’un bien immobilier, il convient idéalement de convenir par contrat quelle partie est responsable de laisser le bien dans le même état qu’au début du contrat de location. Cependant, presque personne ne laisse par écrit les conditions liées à l’entretien d’un bien, car c’est un processus un peu laborieux.
Dans cet article, nous allons essayer d’expliquer de manière simplifiée à nos lecteurs les bonnes pratiques qui sont habituellement suivies en Espagne lors de la location d’un bien immobilier.
Qui devrait payer pour quoi ?
En règle générale, il incombe au propriétaire de prendre toutes les dispositions nécessaires pour maintenir le bien locatif dans le même état au cours du bail, ou conformément à ce qui est indiqué dans le contrat de location dans le cas de conditions spécifiques, à quelques exceptions près.
Comme il est impossible de citer toutes les réparations envisageables dans un logement, nous résumerons comme suit les obligations du propriétaire et du locataire :
- Le propriétaire est responsable de la réparation des dommages causés par l’usure naturelle au fil du temps.
- Le locataire est responsable de la réparation des dommages causés lorsque l’usure a été provoquée par une mauvaise utilisation manifeste et un mauvais entretien de la propriété.
- Il est également essentiel que le locataire informe toujours le propriétaire des réparations qui doivent être effectuées, car le jour de l’expiration du contrat, le bien doit être remis dans l’état dans lequel il était le jour où le locataire y a emménagé. Et dans le cas où il y aurait des réparations à effectuer dont le propriétaire n’est pas au courant, elles peuvent être facturées au locataire.
Exceptions
Bien que la règle citée précédemment soit généralement vraie, cela ne signifie pas que le locataire ne peut pas être tenu responsable de la réparation de « dommages mineurs », même si la propriété a été utilisée correctement.
Ces « petites réparations » sont sans doute le point de conflit le plus fréquent entre propriétaire et locataire, car il n’existe pas de consensus clair dans le secteur immobilier sur cette question.
Afin d’éviter les désaccords, il est généralement recommandé d’ajouter au contrat de location des clauses précisant ce que l’on entend par « réparations mineures », en ajoutant, par exemple, le montant maximum des réparations qui peuvent être nécessaires que le locataire s’engage à prendre en charge. Il convient de mentionner que ce montant doit être adapté au montant du loyer : les termes de « petites réparations » n’ont pas le même sens dans le cadre d’un bien loué à 300 EUR par mois et dans celui d’un bien loué 2000 euros par mois.
Parmi ces « petites réparations », on peut citer le système d’ouverture et de fermeture d’un volet, le colmatage d’une canalisation, la chasse d’eau des toilettes, etc., car il est entendu que leur rupture résulte, dans la plupart des cas, d’un mauvais entretien et d’une maintenance quotidienne précaire.