Accord de double nationalité entre la France et l’Espagne

Double nationalité France Espagne

C’est désormais officiel, le lundi 15 mars 2021, les présidents des gouvernements français (Emmanuel Macron) et espagnol (Pedro Sánchez) ont profité de leur rencontre au sommet franco-espagnol de la ville de Montauban pour sceller l’accord de double nationalité entre les deux pays.

Le sommet de Montauban

Le sommet bilatéral de Moutauban, au cours duquel l’accord de double nationalité entre l’Espagne et la France a été annoncé, a eu lieu cette année pour la 26ème fois.

Ce sommet est organisé en hommage aux exilés espagnols qui ont émigré en France pendant la guerre civile espagnole. Fait intéressant, le président espagnol de la deuxième République Manuel Azaña (1880-1940) a été enterré à Montauban à la suite de sa mort en exil.

La double nationalité

La France devient le troisième pays non ibéro-américain, après les Philippines et la Guinée équatoriale, à avoir un accord de double nationalité avec l’Espagne.

Cela permettra à tous les citoyens espagnols résidant en France et à tous les citoyens français qui résident en Espagne et remplissent les conditions pour obtenir la nationalité française ou espagnole, d’opter pour la double nationalité sans devoir renoncer à leur nationalité d’origine.

Cette mesure, dont pourraient bénéficier actuellement environ 350 000 Espagnols vivant en France et 160 000 Français installés en Espagne, ne facilite en rien les conditions d’obtention de la nationalité, ni les délais d’obtention, qui restent assez longs (environ 10 mois si la démarche est télématique et 2 ans si elle est effectuée en personne auprès des administrations).

Conditions pour obtenir la nationalité espagnole

Comme nous l’avons souligné plus haut, les conditions requises pour obtenir la nationalité espagnole n’ont pas (encore) changé, même si l’accord de double nationalité entre la France et l’Espagne a été signé.

Par conséquent, à ce jour, la procédure et les exigences pour obtenir le DNI espagnol en étant français sont toujours exactement les mêmes. La différence est que nous ne sommes pas obligés de renoncer à notre nationalité française après avoir obtenu le DNI et/ou le passeport espagnol.

Bonne nouvelle, comme il s’agit de deux pays européens, les conditions requises pour y résider légalement sont peu exigeantes. Compte tenu du fait que la nationalité par résidence est le moyen le plus courant d’obtenir la nationalité espagnole, remplir les conditions requises pour pouvoir demander l’obtention de la nationalité espagnole est une simple question de temps une fois que nous sommes résidents en Espagne.

Conditions générales permettant l’obtention de la nationalité espagnole :

  • Vous êtes le fils ou le petit-fils d’un père ou d’un grand-père de nationalité espagnole.
  • Vous êtes né en Espagne.
  • Vous résidez légalement en Espagne depuis 10 ans ou plus.
  • Vous résidez légalement en Espagne depuis 5 ans ou plus après avoir obtenu le statut de réfugié.
  • Vous résidez légalement en Espagne depuis 2 ans ou plus lorsque vous êtes ressortissant d’un pays d’Amérique du Sud, d’Andorre, de Guinée équatoriale, des Philippines ou du Portugal.
  • Vous êtes marié à une personne de nationalité espagnole depuis plus d’un an.
  • Vous avez été veuf ou êtes veuf et que vous étiez marié à un ressortissant espagnol.
  • Votre tuteur légal a la nationalité espagnole.
  • Vous êtes élu par décret royal, pour des circonstances exceptionnelles, éligible pour recevoir la nationalité espagnole.

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