Avant de se lancer dans l’acquisition d’un bien immobilier et de signer un compromis de vente, il est nécessaire de procéder à un certain nombre de vérifications sur le bien, notamment sa titularité, l’usage qui peut en être fait, et les charges qui peuvent éventuellement peser sur le bien.
Il existe un document qui permet d’effectuer un certain nombre de ces vérifications: la Nota Simple.
La Nota Simple est un document émis par le registre de la propriété qui donne les informations suivantes sur un bien immobilier:
- Sa description (type de bien, usage, superficie, orientation, limites, numéro d’enregistrement, etc.)
- Sa titularité (nom du propriétaire, mode d’acquisition, nom du notaire ayant autorisé l’acte et dates de l’acquisition et de l’’inscription au registre)
- Les charges éventuelles pesant sur le bien (charges, hypothèques, limitations d’utilisation, servitudes, etc.)
Tout le monde peut demander la Nota Simple au registre de la propriété, il suffit pour cela de manifester un intérêt légitime, par exemple un intérêt à effectuer l’acquisition du bien.
On peut la demander en personne au registre de la Provincia (compter 3 à 5 EUR), ou en ligne via certains sites web (pour 10 à 20 EUR), notamment les sites suivants:
Le contenu est parfois un peu technique sur le plan juridique, et il est recommandé de la faire analyser par un avocat spécialisé en droit immobilier.
Si vous envisagez l’acquisition d’un bien immobilier et souhaitez vous assurer que l’ensemble de l’opération se déroule dans les règles, n’hésitez pas à nous contacter.